Contrôle Technique Moto : quand ? Dès le 15 avril 2024 ! Pour qui ? Les 50 cc, les motos, scooters, quads et side-car
Le contrôle technique moto (CT moto) est un dossier qui connait moult rebondissements depuis des mois, voire des années puisqu’il s’agît d’une directive européenne non appliquée en France datant de 2014. Pile 10 ans plus tard, son entrée en vigueur devient formelle et débutera le 15 avril 2024 pour les motos, scooters, quads, immatriculés avant le 1er janvier 2017 et devra être effectué avant le 31 décembre 2024. Ce contrôle sera renouvelé périodiquement comme pour l’automobile. Toutes les catégories sont concernées : scooters, à deux ou trois roues, motos, les cyclomoteurs et tous les 50 cm3, les électriques, les quads, jusqu’à la catégorie side car.
Le CT Moto, comme on l’appelle dans l’intimité motarde, va finalement être appliqué. Que l’on soit contre (comme pour la majorité des utilisateurs) ou pour (une minorité, parfois des utilisateurs auto et moto, souvent des automobilistes qui prônent l’équité…), il n’en reste pas moins que la finalité soit la même. Le contrôle technique des 2/3 roues motorisés devient une réalité pour 2024. Son texte d’introduction, lequel évoluera certainement, a été publié au Journal Officiel (24/10/2023). Une date sur le calendrier motard, qui fera date… désolé, c’était trop facile.
Contrôle technique moto : tout ce qu’il faut savoir de la publication au journal officiel
Les tous premiers propriétaires d’un deux ou trois roues motorisés à devoir passer le contrôle technique seront les possesseurs d’un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2017, date de la première mise en circulation inscrite sur le certificat d’immatriculation en attestant. Ce contrôle technique devra être fait avant le 31 décembre 2024.
Nous imaginons que les premiers mois de mise en exploitation du contrôle technique moto seront chaotiques… liste des centres agréées, personnels en formation, ça ne va pas être simple…
À noter que pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 et dont la date d’anniversaire de la première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024, soit au maximum pour le 15 août 2024. Cela va rendre l’opération plus complexe pour ces véhicules.
Ensuite, le gouvernement a choisi d’échelonner les calendriers pour le contrôle technique, afin d’éviter le risque de saturation dans les centres. Par exemple, Si votre moto a été immatriculée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, vous devrez passer le contrôle technique en 2025. Et ainsi de suite.
En tout état de cause, si votre moto ou scooter a été immatriculé à partir du 1er janvier 2022, le contrôle technique sera à faire dans un délais de six mois avant l’expiration d’un délai de 5 ans après sa 1ère immatriculation. Après le 1er contrôle technique, celui-ci sera à renouveler tous les 3 ans.
Les véhicules de collection seront concernés aussi par le CT Moto. Voilà qui devrait mécontenter, particulièrement, les collectionneurs. Leurs motos roulent souvent peu, et sont souvent bien entretenues. Mais payer un CT Moto plein tarif pour ce type de véhicules et une pratique très sporadique manquent sans doute de finesse dans le jugement… Ce n’est que notre avis. En outre, tous les collectionneurs de moto ne sont pas des millionnaires…
Les catégories des motos et scooters concernées par le contrôle technique des 2/3 roues motorisés :
L1e, Cyclos 50cm3 y compris les speed-bikes (vélos à assistance électrique qui roulent à plus de 25 km/h)
L2e, Scooter à roues 3-roues 50 cm3, roulant de 6 à 45 km/h
L3e, les 2/3-roues motorisés de plus de 50 cm3
L4e, Les side-cars
L5e, Les scooters à 3-roues dépassant les 50 cm3 et les 45 km/h
L6e Les quadricycles à moteur légers limités à 50 km/h (genre quads, mini-voiture)
L7e Les quadricycles à moteurs lourds limités à 50 dm/h (genre quads, mini-voitures)
Durant la lutte juridique qui a opposé les associations qui ont poussé le passage du contrôle technique et les opposants à ce contrôle, il y a eu plusieurs tendances. Le gouvernement, fut un temps, ne souhaitait pas l’infliger aux 50 cm3 au départ, mais les divers représentants n’étaient alors pas d’accord. De notre point de vue, il n’aurait pas été « juste » que les cyclomoteurs y échappent, notamment parce qu’ils sont souvent « trafiqués » et en cause au niveau des nuisances sonores.
Contrôle Technique des 2 ou 3 roues motorisés : les points de contrôle
La visibilité, le respect de l’environnement, la nuisance sonore, la sécurité, sont les points clés de ce contrôle technique qui devra être simple et abordable. Comptez, selon les estimations, moins de 50 € pour ce contrôle et moins de 30 € pour la contre visite en cas de problème.
Les points de contrôle viseront :
L’éclairage : avant, arrière, clignotants, éventuellement catadioptre, à confirmer.
La direction : point dure, notamment.
Le freinage : état du dispositif mécanique (disques, plaquettes, leviers), aucune mention pour l’ABS (à confirmer)
Transmission : état de la transmission
Pneus : profondeur des sculptures, état, (la conformité sera t elle abordée ? pneus à crampons sur les néo rétros, pneus issus de la piste ?)
pot échappements
A noter, aucun sonomètre n’a été homologué pour le moment, mais un contrôle de l’échappement est prévu et jugé par le technicien. Si jugé trop bruyant, déchicané, mal entretenu, etc, il pourra être un motif de contre visite. Ce contrôle s’avère, tout de même, un peu aléatoire et l’on imagine que les rapports entre les techniciens et les utilisateurs pourront être tendus en l’absence de mesure technique probante.
Egalement, La teneur en monoxyde de carbone des gaz d’échappement ne sera mesurée que pour les véhicules mis en circulation après le 17 juin 1999. Pas certain que les échappements motos se montrent tous conformes sur ce point car ils sont moins évolués et protégés que les échappements auto.
Contre visite ou pas ? Les notations :
Trois notes, sous forme de lettres, accompagnent le contrôle technique moto :
– un résultat favorable (A) en l’absence de défaillance majeure et critique ;
– un résultat défavorable pour défaillances majeures (S), en l’absence de défaillance critique et lorsqu’il est constaté au moins une défaillance majeure. Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de la date du contrôle technique périodique ; Puis, il faut faire une contre visite.
– un résultat défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle. Puis, il faut alors procéder à une contre visite.
Ils y a déjà beaucoup de moto en vente sur les sites d'occasion ?
Mon poing bien levé
